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Généralités:

            Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BROC-ARTS et son client et elles sont réputées être acceptées sans réserve par les deux parties.
Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions sauf dérogation expresse et écrite de BROC-ARTS Elles sont applicables dans le monde entier.

Produits:

                       BROC-ARTS vend des articles, meubles, tableaux et objets de décoration ou d’art, les conditions générales concernant les délais de livraison sont ceux du mode d’envoi (colissimo ou transporteur)

Illustrations du site:

            Les photos sont contractuelles. Chaque article étant unique, il ne peut pas être différent de celui illustré.

Prix:

            Les prix indiqués sont exprimés en euros TVA. Comprise. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison en colissimo ou transporteur pour la France métropolitaine. Pour l'étranger nous contacter.

Frais de livraison:

            Les frais de livraison sont calculés de la façon suivante:

Livraison:

            La livraison est possible dans tous les pays dans lesquels le service postal n’est pas suspendu.
Elle est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai est celui du mode d’envoi choisi. L’envoi sera fait après paiement de la commande. La livraison est faite en colissimo ou par transporteur. En cas de choix différent par le client (Chronopost, colissimo recommandé), la facturation complémentaire sera appliquée et indiquée au client au moment du récapitulatif de la commande.
La commande voyage aux risques et périls du destinataire. Celui-ci devra, dès réception, vérifier le contenu du (ou des) colis. Les réserves devront être formulées au plus tôt par mail. Sur demande de BROC-ARTS il conviendra de les confirmer par courrier recommandé.
En cas de force majeure (grève, aléas climatiques etc.) le retard de livraison ne pourra être imputé à BROC-ARTS, la commande ne pourra ni être annulée ni donner lieu à dédommagement.

Modes de paiement:

            Les articles sont à payer comptant le jour de la commande
Le paiement s’effectue par :
- le système sécurisé de paiement Paypal qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- chèque bancaire français établi en euros
- mandat-cash
Les envois contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Garanties:

            Le client dispose d’un délai de 8 jours pour signaler à BROC-ARTS la non-conformité du produit avec la commande.
En cas de non respect par BROC-ARTS des conditions de livraison prévus lors de la commande, un remboursement de la différence sera établi.

Rétractation:

            Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours pour se rétracter. Lorsque ce délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé en France, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels.

Clause de réserve de propriété:

            Conformément à la loi du 12 mai 1980, BROC-ARTS conserve la propriété des articles commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, par le client.
Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

Responsabilité de l'artiste:

            BROC-ARTS ne peut être tenu pour responsable en cas d’utilisation anormale des produits vendus ; qu’il s’agisse de dommages matériels, immatériels ou corporels.
Il en est de même en cas de modification par le client du produit livré.
La responsabilité de BROC-ARTS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Responsabilité du vendeur lors de la vente en ligne:

            Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L’identification du client :

            La collecte des informations concernant l’identité et les coordonnées postales est indispensable pour le traitement des commandes. Le défaut de renseignement entraînera l’annulation de la commande.
Les bons de commandes et informations concernant les clients seront conservés par BROC-ARTS sur un support fiable constituant une copie fidèle conformément à l’article 1348 du code civil. Ces informations seront considérées comme preuves des relations intervenues entre les parties.

Professionnels:

            Pour toute commande à titre professionnel veuillez prendre contact avec BROC-ARTS.

Litiges et attribution de juridiction:

            Le contrat de vente est soumis aux règles du droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de Montpellier
La commande d’un acheteur pour lequel un litige est en cours de traitement ne pourra pas être validée.